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Ticket SCE ou facture en Horeca : comprendre les obligations

Dans l’Horeca belge, le ticket SCE et la facture répondent à des obligations différentes. Lorsqu’un établissement est soumis au Système de Caisse Enregistreuse, une facture ne remplace pas le ticket SCE. Pour certains clients professionnels, les deux documents sont nécessaires.

Ticket de Caisse : La Preuve Quotidienne de la Transaction Horeca

Ticket de Caisse ou Facture

Le ticket de caisse est le document le plus couramment délivré dans le cadre des transactions Horeca. Sa fonction principale est de servir de preuve d’achat et de paiement pour le client final. Il atteste de la transaction et contient des informations essentielles :

  • Le nom et l’adresse de l’établissement.
  • La liste détaillée des produits ou services consommés.
  • La date et l’heure de l’achat.
  • Le prix unitaire et le prix total, TVA comprise.
  • Le numéro du ticket fiscal émis par le SCE.

Lorsqu’un SCE est obligatoire, les opérations concernées doivent être enregistrées dans un système certifié et donner lieu au ticket SCE requis. Avec le SCE 2.0, la caisse et le FDM doivent être certifiés pour cette nouvelle génération.

Facture : Un Document Commercial et Fiscal Spécifique

Contrairement au ticket de caisse, la facture est un document commercial, comptable et légal, avec des exigences beaucoup plus strictes. Elle est principalement destinée aux transactions entre professionnels ou dans des situations spécifiques nécessitant une traçabilité fiscale approfondie. La facture sert de base à la comptabilité de l’acheteur et du vendeur, et elle permet notamment de déduire la TVA.

Quand la Facture Devient-elle Obligatoire dans l’Horeca ?

Les règles de facturation dépendent du type de client et de l’opération. Les points les plus importants pour un établissement Horeca sont :

  • Client assujetti à la TVA ou personne morale non assujettie : une facture complète doit être délivrée en plus du ticket SCE lorsque celui-ci est obligatoire.
  • B2B belge depuis le 1er janvier 2026 : les factures entrant dans le champ de l’obligation doivent être émises sous forme électronique structurée, généralement via Peppol.
  • Client particulier : une facture peut être établie lorsque nécessaire, mais elle ne remplace pas le ticket SCE si l’établissement est soumis au SCE.

Les Mentions Obligatoires Spécifiques à la Facture

Une facture complète doit reprendre les mentions requises par la législation TVA. Selon l’opération, on retrouve notamment :

  • Date d’émission de la facture.
  • Numéro de facture unique et séquentiel.
  • Nom, adresse et numéro de TVA (si applicable) de l’établissement qui émet la facture.
  • Nom, adresse et numéro de TVA (si applicable) du client.
  • Désignation précise des biens ou services fournis (nature, quantité, prix unitaire HTVA).
  • Montant total hors TVA.
  • Taux de TVA applicable pour chaque article.
  • Montant de la TVA collectée.
  • Montant total TVA comprise.
  • Les mentions particulières requises selon le type d’opération, lorsqu’elles s’appliquent.
  • Mentions spécifiques (par ex. « Autoliquidation » si applicable).

Comment votre logiciel de caisse peut vous aider

Un logiciel de caisse bien configuré peut faciliter la création des documents, la reprise des coordonnées clients et le suivi des opérations. La conformité fiscale dépend toutefois de la solution et de la version certifiées réellement utilisées.

  • Création des factures : selon le logiciel, les données de la transaction et du client peuvent être reprises pour accélérer l’émission du document.
  • Données clients : l’enregistrement des coordonnées professionnelles simplifie les factures récurrentes et réduit les ressaisies.
  • Traçabilité : tickets, factures, corrections et rapports doivent rester cohérents afin de faciliter le suivi comptable.
  • Facturation électronique : pour le B2B belge, vérifiez que votre solution prend en charge la facture électronique structurée et Peppol lorsque l’obligation s’applique.

Situation KSD : sa fiscalisation SCE 2.0 est annoncée prochainement et n’est pas présentée comme disponible à ce jour. Pour une installation fiscale actuelle, Jean Carlo vérifie la certification du logiciel et du FDM avant la mise en service.

Références officielles : Système de Caisse Enregistreuse – SPF Finances • e-facture / Peppol – Belgique.

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