Préparer votre établissement au nouveau système fiscal.
Depuis le 1er juillet 2026, le SCE 2.0 est entré en vigueur pour les nouveaux établissements horeca concernés. Jean Carlo vous accompagne dans l’analyse, la configuration et la mise en conformité de votre installation.
Préparer mon passage au FDM 2.0Voir mes obligationsBoite-noire.be
Pour nos installations FDM 2.0, Jean Carlo SRL a fait le choix de la solution Boite-noire.be.
Nous assurons l’analyse de l’existant, la configuration, l’installation, la mise en service et l’accompagnement de votre équipe.
SCE 2.0 : la caisse et le FDM doivent être compatibles.
Caisse certifiée SCE 2.0
La caisse utilisée dans une installation SCE 2.0 doit être certifiée pour cette nouvelle génération.
FDM 2.0 certifié
Le module de données fiscales — la « boîte noire » — doit lui aussi être certifié SCE 2.0.
Transmission au SPF Finances
Le SCE 2.0 prévoit une transmission des données au SPF Finances quasiment en temps réel.
Les points essentiels à vérifier.
1. Vérifier si vous êtes concerné
Le seuil de référence est de 25.000 € hors TVA de chiffre d’affaires relatif aux services de restaurant et de restauration, hors fourniture de boissons. Des exceptions et situations particulières existent.
2. Utiliser un système certifié
Lorsque le SCE est obligatoire, la caisse et le FDM doivent être conformes à la génération SCE 2.0 selon le calendrier applicable.
3. Enregistrer l’installation
L’exploitant doit effectuer les démarches d’enregistrement du système et de l’établissement auprès du SPF Finances via les services prévus à cet effet.
4. Délivrer les tickets requis
Lorsque l’obligation SCE s’applique, les opérations concernées doivent donner lieu à la délivrance d’un ticket SCE conforme.
5. Respecter la date de migration
Pour un établissement déjà équipé, la date limite dépend de la date d’achat de la caisse actuelle.
6. Maintenir le système opérationnel
En cas de panne ou d’indisponibilité, l’exploitant doit suivre la procédure prévue par l’administration et assurer la continuité des documents de contrôle requis.
Quand devez-vous passer au SCE 2.0 ?
Nouveau commerce
Depuis le 1er juillet 2026
Les nouveaux établissements horeca concernés doivent opter directement pour le SCE 2.0.
Caisse achetée avant 2018
Au plus tard le 1er juillet 2027
Caisse achetée de 2018 à 2021
Au plus tard le 1er juillet 2028
Caisse achetée à partir de 2022
Au plus tard le 1er janvier 2029
Si plusieurs caisses sont présentes, la date prise en compte est celle de la caisse la plus récente. Le FDM n’est pas pris en compte pour déterminer cette date.
Une transition organisée en quatre étapes.
Analyse
Vérification de la caisse actuelle, du logiciel, du FDM, des périphériques et de votre échéance.
Choix de la solution
Définition du matériel et du logiciel compatibles avec votre activité et votre situation fiscale.
Installation
Configuration, installation du FDM 2.0, paramétrage de la caisse et mise en service.
Formation & suivi
Formation de l’équipe et assistance après la migration.
Préparer mon passage au FDM 2.0
Donnez-nous la date d’achat de votre caisse, votre logiciel actuel et le nombre de postes. Nous pouvons vérifier votre situation et préparer la migration avant votre échéance.
Préparer mon passage au FDM 2.0Les informations réglementaires présentées ici sont une synthèse pratique. En cas de situation particulière, les informations et décisions du SPF Finances restent la référence.